Organisation et Gestion des pharmacies à usage intérieur
- Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins- pompiers de Marseille
- Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
- Décret no 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Conditions d’exercices au sein des pharmacies à usage intérieur
- Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
- Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé
Cadre d’emploi
- Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 8 avril 2015 modifié fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Moyens